Mention Légales Camping Les Roches
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.camping-les-roches.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SARL Les Roches – Contact : info@camping-les-roches.com 0296723290 – Adresse : Camping les roches rue Pierre Vergos 22430 Erquy.
Identification de l’entreprise : SARL SARL Les Roches au capital social de 7622,45€ – SIREN : 353 786 452 – RCS ou RM : Saint Brieuc B 353 786 452 – Adresse postale : Camping les roches rue Pierre Vergos 22430 Erquy – Conditions Générales de Vente
Directeur de la publication : – Contact : Camping Les Roches
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Délégué à la protection des données : Camping Les Roches
Autres contributeurs : Webmaster: Omartin marketing
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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SARL Les Roches décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Camping Les Roches.
SARL Les Roches s’engage à sécuriser au mieux le site Camping Les Roches, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL Les Roches se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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